Maladie professionnelle

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Les maladies professionnelles

Est présumée maladie professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau (article R 461-3 du code de SS). Les tableaux de maladies professionnelles figurent en annexe III du code de sécurité sociale.

Une maladie non désignée dans ces tableaux peut être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi :

  • qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime
  • et qu’elle a entraîné son décès ou son incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25%.


La difficulté de l'établissement du lien entre exposition à un risque et maladie est à l'origine du système français des tableaux de maladies professionnelles. Une maladie est "professionnelle" si elle est la conséquence directe de l'exposition d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.


En France, les maladies professionnelles répondent à une définition légale précise et sont prises en charge par la sécurité sociale, la Branche accidents du travail et maladies professionnelles pour le régime du commerce et de l'industrie, la Mutualité Sociale Agricole pour le régime agricole . Cette définition se base notamment sur un ensemble de plus d'une centaine de tableaux de maladies professionnelles.


Les troubles musculosquelettiques sont les maladies professionnelles les plus courantes à l'heure actuelle et leur nombre augmente continuellement. Les cancers professionnels, parfois classés et indemnisés en dehors du système des maladies professionnelles, sont responsables d'une part importante des morts liées à l'activité professionnelle.